Vous êtes marchand de biens et vous vous demandez combien de temps vous devez conserver un bien avant de le revendre ? Cette question, loin d’être anodine, peut faire la différence entre une opération rentable et un véritable casse-tête fiscal. Car oui, contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne peut pas acheter et revendre […]
Acte sous seing privé : définition et utilité en droit français
Dans de nombreuses situations du quotidien, qu’il s’agisse d’un prêt entre proches, d’un compromis de vente ou d’un contrat commercial, vous entendrez forcément parler d’acte sous seing privé. C’est l’un des types d’actes juridiques les plus utilisés en France… et pourtant, il est souvent mal compris. Rédigé sans intervention d’un notaire, il permet à deux […]
Changement d’usage d’un local : définition, démarches et réglementation 2025
Le changement d’usage d’un local, notamment lorsqu’il s’agit d’un logement transformé en local commercial, en meublé touristique ou en bureau, est une démarche encadrée par la loi. Trop souvent confondu avec le changement de destination (relevant du droit de l’urbanisme), le changement d’usage répond à des règles spécifiques fixées par le Code de la construction […]
Tantième de copropriété : règles et calculs
Vous avez peut-être déjà entendu parler de « tantièmes de copropriété » sans vraiment savoir ce que cela signifie. Pourtant, ce petit mot un peu technique a une grande importance dans la vie d’un immeuble en copropriété. Les tantièmes représentent en réalité la part que chaque copropriétaire détient dans les parties communes de l’immeuble. Ils […]
SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) : définition, fonctionnement et avantages
Investir dans l’immobilier à plusieurs, c’est souvent plus simple pour diviser les coûts… mais beaucoup plus complexe à gérer juridiquement. Entre les tensions de l’indivision et les lourdeurs administratives, certains projets collectifs deviennent vite de véritables casse-têtes. C’est précisément là qu’intervient la SCIA – Société Civile Immobilière d’Attribution. Moins connue que la SCI classique, elle […]
Vente en l’état futur de rénovation (VEFR) : cadre légal, contrat et obligations
La vente en l’état futur de rénovation (VEFR) représente une opportunité unique dans l’immobilier français. Ce dispositif juridique, encore méconnu de nombreux investisseurs, offre des perspectives intéressantes pour les marchands de biens souhaitant valoriser des immeubles anciens. Nous allons explorer ensemble les subtilités de ce mécanisme qui transforme la rénovation immobilière en véritable levier d’investissement. […]






