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    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

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    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    Délais de revente en tant que marchand de biens : ce que vous devez savoir

    12 février 2026 Kevin Aydin

    Vous êtes marchand de biens et vous vous demandez combien de temps vous devez conserver un bien avant de le revendre ? Cette question, loin d’être anodine, peut faire la différence entre une opération rentable et un véritable casse-tête fiscal. Car oui, contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne peut pas acheter et revendre […]

    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    Acte sous seing privé : définition et utilité en droit français

    28 janvier 2026 Anne-Sophie Dovilliers

    Dans de nombreuses situations du quotidien, qu’il s’agisse d’un prêt entre proches, d’un compromis de vente ou d’un contrat commercial, vous entendrez forcément parler d’acte sous seing privé. C’est l’un des types d’actes juridiques les plus utilisés en France… et pourtant, il est souvent mal compris. Rédigé sans intervention d’un notaire, il permet à deux […]

    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    Changement d’usage d’un local : définition, démarches et réglementation 2025

    22 janvier 2026 Anne-Sophie Dovilliers

    Le changement d’usage d’un local, notamment lorsqu’il s’agit d’un logement transformé en local commercial, en meublé touristique ou en bureau, est une démarche encadrée par la loi. Trop souvent confondu avec le changement de destination (relevant du droit de l’urbanisme), le changement d’usage répond à des règles spécifiques fixées par le Code de la construction […]

    tantième de copropriété
    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    Tantième de copropriété : règles et calculs

    18 juin 2025 Olivier

    Vous avez peut-être déjà entendu parler de « tantièmes de copropriété » sans vraiment savoir ce que cela signifie. Pourtant, ce petit mot un peu technique a une grande importance dans la vie d’un immeuble en copropriété. Les tantièmes représentent en réalité la part que chaque copropriétaire détient dans les parties communes de l’immeuble. Ils […]

    Société Civile Immobilière d’Attribution
    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) : définition, fonctionnement et avantages

    18 juin 2025 Olivier

    Investir dans l’immobilier à plusieurs, c’est souvent plus simple pour diviser les coûts… mais beaucoup plus complexe à gérer juridiquement. Entre les tensions de l’indivision et les lourdeurs administratives, certains projets collectifs deviennent vite de véritables casse-têtes. C’est précisément là qu’intervient la SCIA – Société Civile Immobilière d’Attribution. Moins connue que la SCI classique, elle […]

    Vente en l'état futur de rénovation
    Aspects juridiques & notarial des opérations de marchand de biens

    Vente en l’état futur de rénovation (VEFR) : cadre légal, contrat et obligations

    12 juin 2025 Kevin Aydin

    La vente en l’état futur de rénovation (VEFR) représente une opportunité unique dans l’immobilier français. Ce dispositif juridique, encore méconnu de nombreux investisseurs, offre des perspectives intéressantes pour les marchands de biens souhaitant valoriser des immeubles anciens. Nous allons explorer ensemble les subtilités de ce mécanisme qui transforme la rénovation immobilière en véritable levier d’investissement. […]

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